Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés <BR>

J.O. 169 du 23 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

NOR : JUSA0400264A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juillet 2004, M. Herbert Maisl, conseiller d'Etat, MM. Francis Lamy, Gilles Bardou, Hugues Hourdin et Patrick Quinqueton, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, M. Jean-Louis Duvillard, président de section honoraire au tribunal administratif de Paris, Mme Françoise Sichler-Ghestin, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, M. Jean-Max Brunet, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, Mme Dominique Kimmerlin, vice-président du tribunal administratif d'Amiens, M. Gilduin Houist, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, M. Robert Le Goff, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, et MM. Alain Guedj et Gilbert Tournier, premiers conseillers au tribunal administratif de Paris, sont nommés, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2004, présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du 25 juillet 1952 modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.